Conditions générales de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente – MicroBioLab®

Dernière mise à jour : 2025
Site officiel : https://www.getmicrobiolab.com

Entreprise : MicroBioLab® – SETH BERNARD-MIKHALKOV – Entreprise Individuelle
SIREN : 938 632 395

Contact client : support@getmicrobiolab.com


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des ventes réalisées via le site MicroBioLab® à destination des clients situés en France, Suisse, Canada, Luxembourg et Belgique.
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Produits

MicroBioLab® commercialise des compléments alimentaires pour chiens (probiotiques, prébiotiques, postbiotiques).

Les descriptions, visuels et informations présents sur le site sont fournis à titre indicatif et non contractuel.

Les produits MicroBioLab® :

  • ne sont pas des médicaments,

  • ne remplacent pas un diagnostic ou un traitement vétérinaire,

  • doivent être utilisés conformément aux recommandations fournies.

Canada : Les produits sont vendus comme suppléments nutritionnels pour animaux de compagnie, conformément aux exigences de l’ACIA.


3. Rebranding et variation de packaging

MicroBioLab® est actuellement en phase de rebranding.

À ce titre, le packaging des produits (pot, étiquette, visuel) peut varier d’une commande à l’autre, sans que cela n’affecte la formulation, la qualité, la composition ou l’efficacité du produit.

Les visuels présents sur le site ne sont donc pas contractuels concernant l’apparence extérieure du produit.


4. Prix

Les prix sont indiqués :

  • en euros (EUR) pour la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse (avec conversion automatique le cas échéant),

  • en dollars canadiens (CAD) pour les clients situés au Canada.

Ils incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Les éventuels frais de douane, taxes locales ou frais d’importation (notamment pour la Suisse et le Canada) restent à la charge du client.

MicroBioLab® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.


5. Commande

Une commande est considérée comme validée lorsque :

  • le paiement est accepté,

  • un email de confirmation est envoyé au client.

MicroBioLab® se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, tentative de fraude ou informations erronées.


6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et ses prestataires agréés.

Moyens de paiement acceptés selon les pays :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, CB)

  • Shop Pay

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • PayPal

  • Interac (selon disponibilité au Canada)

Le paiement est débité immédiatement après validation de la commande.


7. Livraison

France, Belgique, Luxembourg
Délais estimés : 5 à 7 jours ouvrés.

Suisse
Délais estimés : 5 à 7 jours ouvrés.
Des frais de douane peuvent s’appliquer selon la réglementation locale.

Canada
Délais estimés : 5 à 12 jours ouvrés selon la province.
Les taxes et frais de douane éventuels restent à la charge du client.

MicroBioLab® ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à une adresse de livraison incorrecte.


8. Droit de rétractation

France, Belgique, Luxembourg
Conformément au Code de la consommation : délai de rétractation de 14 jours.

Suisse et Canada
Délai de rétractation : 30 jours.

⚠️ Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts ou descellés ne peuvent pas être repris.


9. Retours et remboursements

Un retour est accepté uniquement si le produit est :

  • non ouvert,

  • dans son emballage d’origine,

  • en parfait état,

  • retourné dans les délais légaux.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception et inspection du produit retourné.

Produit endommagé à la réception :
Une photo doit être envoyée à support@getmicrobiolab.com dans un délai de 48 heures suivant la livraison.


10. Responsabilité

MicroBioLab® décline toute responsabilité en cas :

  • d’utilisation non conforme du produit,

  • de non-respect des instructions d’utilisation,

  • de réactions liées à la sensibilité propre de l’animal,

  • de retards liés au transporteur ou aux douanes.

En cas de doute sur l’état de santé de l’animal, un avis vétérinaire est fortement recommandé.


11. Données personnelles (RGPD & PIPEDA)

MicroBioLab® respecte :

  • le RGPD pour les clients européens,

  • la loi PIPEDA pour les clients canadiens.

Le client peut demander :

  • l’accès à ses données,

  • leur modification,

  • leur suppression,

  • leur exportation.

Contact dédié : support@getmicrobiolab.com


12. Propriété intellectuelle

Le site www.getmicrobiolab.com, l’ensemble de son contenu (textes, images, logos) ainsi que la marque MicroBioLab® sont protégés par les lois françaises, européennes et canadiennes.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.


13. Droit applicable

  • Clients UE : droit français

  • Clients Suisse : droit de la Confédération helvétique

  • Clients Canada : droit applicable dans la province du client

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


Pour toute question : support@getmicrobiolab.com