Conditions générales de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente – MicroBioLab®

Dernière mise à jour : 2026
Site officiel : https://www.getmicrobiolab.com

Entreprise : MicroBioLab® – SETH BERNARD-MIKHALKOV – Entreprise Individuelle
SIREN : 938 632 395

Contact client : support@getmicrobiolab.com


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des ventes réalisées via le site MicroBioLab® à destination des clients situés en France, Suisse, Canada, Luxembourg et Belgique.

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Produits

MicroBioLab® commercialise des compléments alimentaires pour chiens (probiotiques, prébiotiques, postbiotiques).

Les descriptions, visuels et informations présents sur le site sont fournis à titre indicatif et non contractuel.

Les produits MicroBioLab® :

  • ne sont pas des médicaments

  • ne remplacent pas un diagnostic ou un traitement vétérinaire

  • doivent être utilisés conformément aux recommandations fournies

Canada : Les produits sont vendus comme suppléments nutritionnels pour animaux de compagnie conformément aux exigences de l’ACIA.


3. Rebranding et variation de packaging

MicroBioLab® est actuellement en phase de rebranding.

Le packaging des produits (pot, étiquette, visuel) peut donc varier d’une commande à l’autre sans que cela n’affecte la formulation, la qualité ou la composition du produit.

Les visuels présents sur le site ne sont donc pas contractuels concernant l’apparence extérieure du produit.


4. Prix

Les prix sont indiqués :

  • en euros (EUR) pour la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse

  • en dollars canadiens (CAD) pour les clients situés au Canada

Les prix incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Les éventuels frais de douane, taxes locales ou frais d’importation (notamment pour la Suisse et le Canada) restent à la charge du client.

MicroBioLab® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.


5. Commande

Une commande est considérée comme validée lorsque :

  • le paiement est accepté

  • un email de confirmation est envoyé au client

MicroBioLab® se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, tentative de fraude ou informations erronées.


6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et ses prestataires agréés.

Moyens de paiement acceptés selon les pays :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, CB)

  • Shop Pay

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • PayPal

  • Interac (selon disponibilité au Canada)

Le paiement est débité immédiatement après validation de la commande.


7. Livraison

Les commandes MicroBioLab® sont expédiées via des partenaires logistiques internationaux.

Les délais de livraison affichés sur le site sont des estimations moyennes et non des garanties contractuelles.

Délais généralement observés :

France, Belgique, Luxembourg
7 à 14 jours ouvrés

Suisse
7 à 14 jours ouvrés
Des frais de douane peuvent s’appliquer selon la réglementation locale.

Canada
7 à 15 jours ouvrés selon la province

Ces délais peuvent être prolongés dans certaines situations indépendantes de la volonté de MicroBioLab®, notamment :

  • surcharge logistique des transporteurs

  • contrôles douaniers

  • perturbations du transport international

  • événements exceptionnels ou périodes de forte activité

Dans ces situations, la commande reste considérée comme en cours d’acheminement tant que le colis est enregistré dans le réseau du transporteur.

MicroBioLab® ne peut être tenu responsable des retards causés par :

  • les transporteurs

  • les services douaniers

  • les événements logistiques indépendants de son contrôle

  • une adresse de livraison incorrecte fournie par le client.


8. Droit de rétractation

France, Belgique, Luxembourg
Conformément au Code de la consommation : 14 jours à compter de la réception.

Suisse et Canada
30 jours à compter de la réception.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts ou descellés ne peuvent pas être retournés.


9. Retours et remboursements

Un retour est accepté uniquement si le produit est :

  • non ouvert

  • dans son emballage d’origine

  • en parfait état

  • retourné dans les délais légaux

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué après réception et inspection du produit retourné.

Un colis toujours en transit ne peut faire l’objet d’un remboursement.

Si le client ne souhaite plus conserver le produit, celui-ci devra être retourné après réception afin que le remboursement puisse être traité.

Produit endommagé à la réception :
Une photo doit être envoyée à support@getmicrobiolab.com dans un délai de 48 heures suivant la livraison.


10. Responsabilité

MicroBioLab® décline toute responsabilité en cas :

  • d’utilisation non conforme du produit

  • de non-respect des instructions d’utilisation

  • de réactions liées à la sensibilité propre de l’animal

  • de retards liés au transporteur ou aux services douaniers

En cas de doute sur l’état de santé de l’animal, un avis vétérinaire est recommandé.


11. Données personnelles (RGPD & PIPEDA)

MicroBioLab® respecte :

  • le RGPD pour les clients européens

  • la loi PIPEDA pour les clients canadiens

Le client peut demander :

  • l’accès à ses données

  • leur modification

  • leur suppression

  • leur exportation

Contact dédié : support@getmicrobiolab.com


12. Propriété intellectuelle

Le site www.getmicrobiolab.com, son contenu (textes, images, logos) et la marque MicroBioLab® sont protégés par les lois françaises, européennes et canadiennes.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.


13. Droit applicable

Clients UE : droit français

Clients Suisse : droit de la Confédération helvétique

Clients Canada : droit applicable dans la province du client

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.