Conditions générales de vente (CGV)

 

Conditions Générales de Vente – MicroBioLab®

Dernière mise à jour : 2025

Site officiel : https://www.getmicrobiolab.com

Entreprise : MicroBioLab® – SETH BERNARD-MIKHALKOV – Entreprise Individuelle (SIREN : 938 632 395)

Contact : support@microbiolab.com

 


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des ventes réalisées via le site MicroBioLab® à destination des clients situés en France, Suisse, Canada, Luxembourg et Belgique. Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des CGV.


2. Produits

MicroBioLab® commercialise des compléments alimentaires pour chiens (probiotiques, prébiotiques, postbiotiques). Les descriptions, images et informations fournies sur le site sont indicatives.

Les produits MicroBioLab® :

  • ne sont pas des médicaments,

  • ne remplacent pas un avis ni un traitement vétérinaire,

  • doivent être utilisés conformément aux recommandations.

Canada : Les produits sont vendus comme suppléments nutritionnels pour animaux de compagnie, conformément aux exigences de l’ACIA.


3. Prix

Les prix sont indiqués :

  • en euros (EUR) pour la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse (convertis automatiquement),

  • en dollars canadiens (CAD) pour les clients situés au Canada.

Ils incluent la TVA lorsque applicable. Les frais de douane éventuels (Suisse, Canada) restent à la charge du client.

MicroBioLab® peut modifier ses prix à tout moment, mais ceux appliqués sont ceux présents au moment de la commande.


4. Commande

Une commande est validée lorsque :

  • le paiement est accepté,

  • un email de confirmation est envoyé au client.

MicroBioLab® se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude, tentative de fraude ou information incorrecte.

 


5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et ses prestataires.

Méthodes de paiement acceptées selon les pays :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, CB)

  • Shop Pay

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • PayPal

  • Interac (selon disponibilité au Canada)

Le paiement est débité immédiatement.


6. Livraison

France, Belgique, Luxembourg

Délais : 5 à 7 jours ouvrés.

Suisse

Délais : 5 à 7 jours ouvrés.

Des frais de douane peuvent s’appliquer selon les règles locales.

Canada

Délais : 5 à 12 jours ouvrés, selon la province.

Les taxes et frais de douane éventuels sont à la charge du client.

MicroBioLab® ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur, aux douanes ou à une adresse incorrecte.


7. Droit de rétractation

France, Belgique, Luxembourg

Conformément au Code de la consommation : 14 jours pour se rétracter.

Suisse & Canada

Délai : 30 jours.

⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts ou descellés ne peuvent pas être repris.


8. Retours et remboursements

Un retour est accepté lorsque :

  • le produit est non ouvert,

  • dans son emballage d’origine,

  • en parfait état,

  • renvoyé dans les délais légaux.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué après inspection du produit retourné.

Produit endommagé à la réception : une photo doit être envoyée à support@microbiolab.com dans les 48h suivant la livraison.


9. Responsabilité

MicroBioLab® décline toute responsabilité en cas :

  • d’usage non conforme du produit,

  • de non-respect des instructions,

  • de réactions liées à la sensibilité propre de l’animal,

  • de retards liés au transporteur ou à la douane.

En cas de doute sur la santé de l’animal, un avis vétérinaire doit être demandé.


10. Données personnelles (RGPD & PIPEDA)

MicroBioLab® respecte :

  • le RGPD pour les clients européens,

  • la loi PIPEDA pour les clients canadiens.

Le client peut demander :

  • l’accès à ses données,

  • leur modification,

  • leur suppression,

  • ou leur exportation.

Contact dédié : support@microbiolab.com.


11. Propriété intellectuelle

Le site www.getmicrobiolab.com, son contenu, ses textes, logos, images et la marque MicroBioLab® sont protégés par les lois françaises, européennes et canadiennes.

Toute reproduction non autorisée est interdite.


12. Droit applicable

  • Clients UE : Droit français.

  • Clients Suisse : droit local de la Confédération helvétique.

  • Clients Canada : droit applicable dans la province du client.

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.


Pour toute question : support@microbiolab.com